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  2. Honoraires

Barème Géneral

BARÈME DES HONORAIRES E.M.I. - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO (E.M.I.)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

 

Jusqu’à 200 000 € => 8% TTC avec un minimum 8 000 € TTC
De 200 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 8.000€ TTC


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

E.M.I. - 4, rue de Tourre – 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L au capital de 40.000 € - RCS AVIGNON B 484 374 103 - Direction : Guillaume EYMERIC - DESS droit immobilier 
Carte « Transactions » n° : CPI 7501 2016 000 006 369 Délivrée par la CCI de Vaucluse Garant : QBE France - Cour Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La DEFENSE Cedex - Compte
Bancaire N° 00010108347/90 sur BNP Paribas 40 bd Montparnasse 75015 PARIS
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

 

 

Barème Le TUC IMMO BARJAC

MAISONS ET APPARTEMENTS - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 49 999 €

5 000 €

50 000 € - 99 999 €

10 %

100 000 € - 149 999 €

8 %

150 000 € - 199 999 €

7 %

200 000 € - 299 999 €

6 %

300 000 € - 549 999 €

5 %

> 550 000 €

4 %

TERRAINS - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 59 999 €

5 000 €

> 60 000 €

10 %

Barème LE TUC IMMO BOLLENE

HONORAIRES VENTE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

GARAGE/BOX Forfait 3000 € TTC

VIAGERS 15 % TTC

FONDS DE COMMERCE 10 % TTC du prix de cession et cession de titres

LOCATION : 

Visites, montage du dossier, rédaction du bail : 5 € TTC du m² pour chacune des parties bailleur et locataire

Etat des lieux d'entrée: 3 € TTC du m² pour chacune des parties bailleur et locataire

Prix de vente Valeur

< 50 000 €

5 000 €

50 001 € - 75 000 €

6 000 €

75 001 € - 95 000 €

7 000 €

95 001 € - 115 000 €

7 500 €

115 001 € - 135 000 €

8 000 €

135 001 € - 155 000 €

9 000 €

155 001 € - 175 000 €

10 000 €

175 001 € - 190 000 €

11 000 €

190 001 € - 210 000 €

12 000 €

210 001 € - 230 000 €

13 000 €

230 001 € - 250 000 €

14 000 €

250 001 € - 270 000 €

15 000 €

270 001 € - 290 000 €

16 000 €

290 001 € - 300 000 €

17 000 €

300 001 € - 320 000 €

18 000 €

320 000 € - 350 000 €

18 500 €

350 001 € - 370 000 €

19 000 €

370 001 € - 390 000 €

19 500 €

> 390 001 €

5 %

TERRAINS - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat


Prix de vente Valeur

>

8 %

Barème Le TUC IMMO BRAM-Agence AVEROUX
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

 

BAREME DES COMMISSIONS VENTE A COMPTER DU 1er AVRIL 2019
HONORAIRES A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR

 

De 0 € à 30 000 € => 10 % (avec un minimum de 3 000 €) TTC
De 30 001 € à 50 000 € => 9 % TTC
De 50 001 € à 100 000 € => 8 % TTC
De 100 001 € à 250 000 € => 7 % TTC
De 250 001 € et + => 5 % TTC

 

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

LOCATION

6.6 % TTC DU LOYER ANNUEL POUR LES PROPRIETAIRES. (conforme à la loi ALUR )
6.6 % TTC DU LOYER ANNUEL POUR LES LOCATAIRES.


AVIS DE VALEUR : 120 € TTC

 

TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE


N° CPI 1101 2016 000 009 499


Délivrée par la CCI DE CARCASSONNE - AUDE
Montant de la garantie souscrite : 110 000 €uros
Compte bloqué n° 42 460 581 000

 

Nom et adresse du garant : SEGAP – 21 avenue de Suffren 75007 PARIS

 

VERSEMENT ET REMISES :
Les versements et remises de fonds doivent être fait exclusivement entre les mains du notaire.. Hormis les commissions auxquelles elle à droit, l’agence se refuse à recevoir ou à détenir des fonds, effets ou valeurs, que ce soit à titre d’acompte, d’arrhes, soldes, débits ou frais d’enregistrement dans les affaires traitées par son entremise. Toutes commissions doivent être réglées par chèques bancaires au Compte bloqué ci-dessus mentionné

Barème Le TUC IMMO BRESSUIRE
Barème d'honoraires Agence Bressuire - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 50 000 €

3 000 €

50 000 € - 99 999 €

6 %

100 000 € - 149 999 €

5 %

150 000 € - 249 999 €

5 %

> 250 000 €

5 %

Barème Le TUC IMMO CHAMBÉRY
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Barème Le TUC CHATILLON
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 100 000 €

7 000 €

100 000 € - 200 000 €

6 %

200 000 € - 800 000 €

5 %

> 800 000 €

4 %

- Location

Visite, constitution du dossier locataire , rédaction de bail : 12€/m², à la charge du locataire et du propriétaire

Etat des lieux location vide ou meublée :  3€/m², à la charge du locataire et du propriétaire

Entremise et négociation : Différence entre un mois de loyer hors charge et 15€ / m², à la charge du propriétaire

Minimum de facturation 100€ TTC : parking ou box

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Barème Le TUC IMMO ESCOURCE
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.



Prix de vente Valeur

1 € - 70 000 €

6 000 €

70 001 € - 90 000 €

8 000 €

90 001 € - 150 000 €

9 000 €

150 001 € - 240 000 €

12 000 €

240 001 € - 290 000 €

15 000 €

290 001 € - 400 000 €

5.5 %

400 001 € - 700 000 €

5 %

> 700 001 €

4 %

Barème GROUPE ERIC MEY
TERRAIN - Vente

Type de mandat: Simple

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

50 000 € - 110 000 €

7 %

111 000 € - 150 000 €

5.5 %

151 000 € - 200 000 €

5 %

201 000 € - 500 000 €

4.5 %

Barème Le TUC IMMO FEURS
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

1 € - 49 999 €

6 000 €

50 000 € - 89 999 €

7 000 €

90 000 € - 119 999 €

8 000 €

120 000 € - 149 999 €

9 000 €

150 000 € - 179 999 €

10 000 €

180 000 € - 209 999 €

11 000 €

210 000 € - 239 999 €

12 000 €

240 000 € - 269 999 €

13 000 €

270 000 € - 299 999 €

14 000 €

300 000 € - 1 000 000 €

5 %

Barème Le TUC IMMO GRASSE
Honoraire transactions immobilières vente - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires valables pour tous types de biens.

Prix de vente Valeur

< 50 000 €

8 %

50 000 € - 100 000 €

6 %

100 000 € - 200 000 €

5 %

200 000 € - 2 000 000 €

4 %

Honoraires agence location - Location

Un demi mois hors charges tout compris état des lieux entrée et sortie pour le locataire

Un demi mois hors charges tout compris état des lieux entrée et sortie pour le bailleur

Barème Le TUC IMMO LA ROCHE SUR YON
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 49 999 €

3 000 €

50 000 € - 99 999 €

6 %

> 100 000 €

5 %

Barème Le TUC IMMO LAGNIEU
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

TRANSACTION
(Applicable au 01 septembre 2019)

 

< 50 000 € => 10%* TTC
De 50 001 € è 75 000 € => 9% TTC
De 75 001 € à 100 000 € => 8% TTC
De 100 001 € à 125 000 € => 7% TTC
De 125 001 € à 150 000€ => 6% TTC
De 150 001 € à 200 000 € => 5.5% TTC
De 200 001 € à 250 000 € => 5% TTC
De 250 001 € à 550 000 € => 4,5% TTC
> 550 001 € => 4% TTC

 

* Minimum de 5 000 € TTC

Ces honoraires de transaction sont à la charge du vendeur dans le cadre de la signature d'un mandat de vente.

Les honoraires d'agence sont exigibles le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire.

Pour tout mandat exclusif ou semi-exclusif : remise de 10 % Estimation d’un bien : 250 € TTC **

** estimation offerte dans le cadre de la signature d’un mandat


LOCATION
(Applicable au 06/02/2020) 
dans le respect de la loi Alur

 

A USAGE D’HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

Honoraires plafonnés à la charge du bailleur : 95 % TTC du loyer mensuel hors charge

- Publicité et affichage du logement
- Visite(s), constitution dossier, rédaction et signature de bail
- Etat des lieux d’entrée et sortie

 

Honoraires plafonnés à la charge du locataire :
95 % TTC du loyer mensuel hors charge

- Visite(s), constitution dossier, rédaction et signature de bail
- Etat des lieux d’entrée et sortie

 

A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL :

15 % TTC du loyer annuel hors charge à la charge du bailleur (avec un minimum de 1 000 € TTC) 15 % TTC du loyer annuel hors charge à la charge du preneur (avec un minimum de 1 000 € TTC)

 

TVA au taux en vigueur de 20 % incluse.

 

17 rue Pasteur - 01150 LAGNIEU - Téléphone : 04 74 36 40 97 Fax : 04 74 36 40 97 - E-mail : lagnieu@letuc.com
SAS au capital de 1 000 euros -RCS Bourg en Bresse 828 110 296 - SIRET : 828 110 296 00013 - APE : 6810Z
N° TVA INTRACOM : FR 74 828 110 296 – CPI 0101 2017 000 017 563 Ain – Garantie financière : CEGC
L’agence ne reçoit aucun fond, effet ou valeur.

Barème Le TUC IMMO LUSSANT
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 49 999 €

3 000 €

50 000 € - 99 999 €

6 %

100 000 € - 1 000 000 €

5 %

Barème Le TUC IMMO MONTBRISON
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMOBILIER MONTBRISON

APPLICABLE A COMPTER DU 15 JUILLET 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains

 

 

MANDAT DE VENTE

 

IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION – TERRAINS – FONDS DE COMMERCES

 

 

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

Jusqu’à 40 000 € => 4 000 € TTC

De 40 001 € à 60 000 € => 4 500 € TTC

De 60 0001 € à 100 000 € => 5 000 € TTC

De 100 001 € à 200 000 € => 6 % TTC

De 200 001 € à 500 000 € => 5 % TTC

De 500 001 € à 600 000 € => 4.5 % TTC

Supérieur à 600 001 € => 4 % TTC

 

 

MANDAT DE RECHERCHE

 

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

 

Concernant les cessions de fonds de commerce,
aucune commission ne sera inférieure à 4.000€ TTC


AVIS DE VALEUR

- HABITATION : 150 €
- COMMERCIAL : 150 €

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

 

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :

12€/m² habitable en zone très tendue *

10 €/m² habitable en zone tendue *

8 €/m² habitable pour les autres communes *

 

- part bailleur :

12€/m² habitable en zone très tendue *

10 €/m² habitable en zone tendue *

8 €/m² habitable pour les autres communes *

  

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire : 3 € m²

- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur) 10 % HT du loyer net de charges de la première année.

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)

10 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014

 

LE TUC MONTBRISON SASU SANA CONSEILS 6 RUE DES LEGOUVE 42600 MONTBRISON Tél : 04 77 58 96 09 – Port : 06 85 43 12 44 Mail : montbrison@letuc.com

Site : montbrison.letuc.com

Carte professionnelle C.C.I SAINT ETIENNE 4202 2020 000 045 161 SIRET : 851 111 666 00018

Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC CHATEL
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME D’HONORAIRES AU 1er Janvier 2021 Agence Riom

VENTES d’immeubles à usage d’habitation


De 0 à 60.000 € => 6 000 € TTC
De 60.001 à 95.000 € => 10 % TTC
De 95.001 € à 120.000 € => 9 % TTC
De 120.001 € à 150.000 € => 8 % TTC
De 150.001 € à 180.000 € => 7,5 % TTC
De 180.001 € à 220.000 € => 7 % TTC
De 220.001 € à 250.000 € => 6,5 % TTC
De 250.001 € et plus => 6 % TTC

Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20% - honoraires charge vendeur (sauf délégation) Ils comprennent les prestations de visites, de négociation et de constitution du dossier de vente.

 

TERRAINS (hors opération de promotion immobilière)


De 0 à 60.000 € => 11 % TTC avec minimum de 5 000 € TTC
De 60.001 € à 150.000 € => 8 % TTC avec minimum de 5 000 € TTC

Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20% - honoraires charge vendeur (sauf délégation) Ils comprennent les prestations de visites, de négociation et de constitution de dossier de vente

AVIS DE VALEUR - HABITATION : 500 € TTC - COMMERCIAL : 900 € TTC
Fonds de Commerce (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

LOCATION

 

A USAGE D'HABITATION (VIDE ET MEUBLE) constituant la résidence principale du preneur :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL
- Part LOCATAIRE : 8 € / m² habitable
- Part BAILLEUR : 8 € / m² habitable

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE
- Part LOCATAIRE : 3 € / m² habitable
- Part BAILLEUR : 3 € / m² habitable

 

SAS Oval’Immo au capital de 1.500 € - Siret : 534 701 776 00039 RCS 534 701 776 Clermont-Ferrand - Siège Social : 5 rue du Commerce à Riom 63200 CPI 6304 2016 000 006 863 - CCI du Puy de Dôme du 27/04/2019 – Direction : Pascal ESTEVE - Médiateur : Medicys 75009 Paris - L’Agence ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs


Barème Le TUC IMMO SAINT AMBROIX
barème - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 100 000 €

10 %

100 001 € - 150 000 €

8 %

150 001 € - 200 000 €

7 %

200 001 € - 250 000 €

6 %

250 001 € - 400 000 €

5.5 %

400 000 € - 3 000 000 €

5 %

Barème Le TUC IMMO SAINT SAVIN
IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat


Avec un minimum de 4 000 €

Prix de vente Valeur

1 € - 80 000 €

10 %

80 001 € - 125 000 €

8 %

125 001 € - 150 000 €

7 %

150 001 € - 250 000 €

6 %

250 001 € - 400 000 €

5 %

400 000 € - 1 000 000 €

4.5 %

BATIMENTS DE TOUT USAGE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 [[[[€]]]]TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3[[[[€]]]] TTC du m2

Prix de vente Valeur

1 € - 14 999 €

3 000 €

15 000 € - 34 999 €

3 500 €

35 000 € - 400 000 €

10 %

TERRAINS NON CONSTRUCTIBLES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Avec un minimum de 1 500 €

Prix de vente Valeur

1 € - 400 000 €

10 %

TERRAINS CONSTRUCTIBLES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Avec un minimum de 2 000 €

Prix de vente Valeur

1 € - 600 000 €

12 %

Barème Le TUC IMMO SAINTES
Barème d'honoraires - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

APPLICABLE A COMPTER DU 1er JANVIER 2020

 

 

MANDAT DE VENTE

 

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur, calculés sur le prix de vente

 

 

  1. IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

 

Jusqu’à 400 000 € 5 % TTC avec un minimum de 5 000 € TTC

Plus de 400 001 € 4 % TTC

 

 

  1. TERRAINS : (particulier)

De 0 à 20 000 € 3 000 € TTC

De 20 001 € à 40 000 € 10 % TTC avec un minimum de 3 500 € TTC

De 40 001 € à + 10 % TTC avec un minimum de 5 000 € TTC

 

(constructeur)

De 0 à 20 000 € 3 000 € TTC

De 20 001 € à 30 000 € 3 500 € TTC

De 30 001 € à 40 000 € 3 800 € TTC

De 40 001 € à 60 000 € 4 000 € TTC

De 60 001 € à 80 000 € 4 500 € TTC

De 80 001 € à 100 000 € 5 000 € TTC

De 100 001 € à 120 000 € 6 000 € TTC

 

 

  1. FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

  1. IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL ET/OU COMMERCIAL : 10 % HT

 

 

MANDAT DE RECHERCHE

 

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur 

 

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5 000 € TTC (et 5 000 € HT pour les fonds de commerce et cession de titres)

 

 

AVIS DE VALEUR

 

Offert

 

EXPERTISE IMMOBILIERE

 

300 € HT

Prix de vente Valeur

< 400 000 €

5 %

> 400 000 €

4 %

Barème Le TUC IMMO THONON LES BAINS
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES

APPLICABLE A COMPTER DU 1er Avril 2022

Ces honoraires de transaction s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

                                                                                           

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur, calculés sur le prix de vente.

                                                                  

1     IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

       Mandat simple                                                                     5%   TTC

       Mandat préférence ou exclusif                                          6%   TTC

2    TERRAINS :                                                                         10%  TTC

3    VIAGERS :                                                                           10%  TTC 

4    FONDS DE COMMERCE

(ET CESSION DE PARTS SOCIALES) :                                   10%  HT du prix de cession

5    GARAGES :                                                                          10%  TTC

                                 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

             AUCUNE COMMISSION NE SERA INFERIEURE A 8000 EURO TTC (Sauf Garages)

 

ESTIMATION : 170 EURO TTC

 

LOCATION A USAGE D’HABITATION

VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (Partagés entre le bailleur et le preneur). Liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014

  

 Part preneur :                                                           Part bailleur :

 12 E TTC/m2 Hab. en zone trés tendue                    12 E TTC/m2 Hab. en zone trés tendue                                                

 10 E TTC/m2 Hab. en zone tendue                           10 E TTC/m2 Hab. en zone tendue                                                                              

 

  8 E TTC/m2 Hab. pour les autres communes            8 E TTC/m2 Hab. pour les autres communes                                                        

Barème Le TUC IMMO ALES
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°14 
ALÈS ET SA PÉRIPHÉRIE

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives.

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION ET TERRAINS :

Jusqu’à 75 000 € => 8% TTC
De 75 001€ à 100 000 € => 6,5% TTC
De 100 001 € à 125 000 € => 6% TTC
De 125 001 € à 150 000 € => 5,5% TTC
De 150 001 € à 250 000 € => 5% TTC
De 250 001 € à 300 000 € => 4,5 % TTC
Plus de 300 000 € => 4 % TTC

 

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC


III - VIAGERS : 15 % TTC

 

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 3.500€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 200€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.



ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO AVIGNON
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°16 
AVIGNON ET SA PERIPHERIE


APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2022

Les honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 6% TTC
De 150 001 à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 5% TTC


III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC


IV - VIAGERS : 15% TTC


V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE


Tout type de biens : 5% TTC à la charge de l'acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 180€ TTC

II - COMMERCIAL : 180€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
Pour les biens de 10 m² à 30 m² : 8 €/m² habitable
Pour les biens de 30 m² à 60 m² : 7 €/m² habitable
Pour les biens de 60 m² à 90 m² : 6 € /m² habitable
Pour les biens de plus de 90 m² : 5 €/m² habitable

- part bailleur :
Pour les biens de 10 m² à 30m² : 8 €/m² habitable
Pour les biens de 30 m² à 60 m² : 7 €/m² habitable
Pour les biens de 60 m² à 90m² : 6 € /m² habitable
Pour les biens de plus de 90 m² : 5 €/m² habitable

 

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO BONDY
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO (E.M.I.)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

 

Jusqu’à 200 000 € => 8% TTC avec un minimum 8 000 € TTC
De 200 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 8.000€ TTC


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

E.M.I. - 4, rue de Tourre – 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L au capital de 40.000 € - RCS AVIGNON B 484 374 103 - Direction : Guillaume EYMERIC - DESS droit immobilier -
Carte « Transactions » n° : CPI 7501 2016 000 006 369 Délivrée par la CCI de Vaucluse Garant : QBE France - Cour Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La DEFENSE Cedex -
Compte Bancaire N° 00010108347/90 sur BNP Paribas 40 bd Montparnasse 75015 PARIS
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO CAHORS
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°17 
LOT

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat),
calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 50 000 € => 7 % TTC
De 50 001 € à 100 000 € => 6,5% TTC
De 100 001 € à 150 000 € => 6 % TTC
De 150 001 € à 200 000 € => 5,5% TTC
De 200 001 € à 250 000 € => 5 % TTC
De 250 001 € à 300 000 € => 4,5% TTC
De 300 001 € à 350 000 € => 4 % TTC
Plus de 350 000 € => 3,5% TTC

 

II - TERRAINS : 7% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 3.000€ TTC
(et 3.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.000€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO CERBERE
IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION - HONORAIRES A CHARGE VENDEUR SUR PRIX NET VENDEUR - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Prix de vente Valeur

1 € - 250 000 €

7 %

250 001 € - 500 000 €

6 %

> 500 000 €

5 %

TERRAINS CONSTRUCTIBLES - HONORAIRES A CHARGE VENDEUR SUR PRIX NET VENDEUR - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Prix de vente Valeur

> 1 €

10 %

MIS EN DIVISION DE BIENS IMMOBILIERS EN EXCLUSIVITE - HONORAIRES A CHARGE VENDEUR SUR PRIX NET VENDEUR - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Prix de vente Valeur

> 1 €

13.2 %

PRESTIGE ET CHATEAUX - HONORAIRES A CHARGE VENDEUR SUR PRIX NET VENDEUR - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Prix de vente Valeur

1 € - 1 500 000 €

6 %

1 500 001 € - 5 000 000 €

5 %

> 5 000 001 €

4 %

VIAGERS - HONORAIRES A CHARGE VENDEUR SUR PRIX NET VENDEUR - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Prix de vente Valeur

> 1 €

15 %

FONDS DE COMMERCE ET CESSION DE TITRES - HONORAIRES A CHARGE VENDEUR SUR PRIX NET VENDEUR - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Prix de vente Valeur

> 1 €

10 %

Barème Le TUC IMMO ESPIRA DE L'AGLY
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°7
PYRÉNNÉES-ORIENTALES

 

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 120 000 € => 7% TTC
De 120 001€ à 250 000 € => 6% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 5% TTC
De 350 001 € à 600 000 € => 4% TTC
Plus de 600 000 € => 3,5% TTC

 

II - TERRAINS : 10% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO GALLARGUES
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°68
Le TUC GALLARGUES
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Avril 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu'à 450 000 €  => 4% TTC
Plus de 450 000 €  => 3% TTC


II - TERRAINS : 4% TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” : 4% TTC

 

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

 

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.


ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO ISSOUDUN
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO LE PUY EN VELAY
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°49 
Le TUC LE PUY EN VELAY

 

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 149 999 € => 8% TTC avec un minimum de 5 000 € TTC
De 150 000 € à 249 999 € => 7% TTC
De 250 000 € à 349 999 € => 6% TTC
De 350 000 € à 449 999 € => 5% TTC
450 000 € et plus => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 150€ TTC

II - COMMERCIAL : 200€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO MESCHERS
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°67
Le TUC MESCHERS
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

 

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :


Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC


II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 7 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO MONDRAGON
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°37 
Le TUC IMMOBILIER MONDRAGON

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 7% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000€ => 5% TTC 
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO NYONS
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°46 
Le TUC NYONS

 

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

.

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS ET VIAGERS :

Jusqu’à 5 000 € => Forfait de 1 000 €
De 5 001 € à 8 000 € => Forfait de 1 500 €
De 8 001 € à 12 000 € => Forfait de 2 000 €
De 12 001 € à 20 000 € => Forfait de 3 000 €
De 20 001 € à 40 000 € => Forfait de 4 000 €
De 40 001 € à 60 000 € => Forfait de 5 000 €
De 60 001 € à 100 000 € => Forfait de 8 000 €
De 100 001 € à 150 000 € => Forfait de 9 000 €
De 150 001 € à 260 000 € => Forfait de 10 000 €
De 260 001 € à 310 000 € => Forfait de 15 000 €
De 310 001 € à 370 000 € => Forfait de 17 000 €
Plus de 370 000 € => 5% TTC

 

II - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 500€ TTC

II - COMMERCIAL : 800€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

 

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
12 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 1.800€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
12 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

Barème Le TUC IMMO ORANGE
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°28 
Le TUC IMMOBILIER ORANGE

 

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur, calculés sur le prix de vente hors honoraires. 
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives.

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 7% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.


ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

Barème Le TUC IMMO SECONDIGNY
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°26 
Le TUC IMMOBILIER SECONDIGNY

 

APPLICABLE A COMPTER DU 15 Juin 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE ET DE RECHERCHE

Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION ET TERRAINS :

Jusqu’à 50 000 € => 3000 € TTC
De 50 001€ à 99 999 € => 7% TTC
De 100 000 € à 149 999 € => 6% TTC
Plus de 150 000 € => 5% TTC

 

II - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III. FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10%TTC

 

AUCUNE COMMISSION NE SERA INFÉRIEURE À 3 000 € TTC



AVIS DE VALEUR

I - MAISON, BATIMENT ET TERRAIN : 50€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.


ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse Compte
bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO SEMUSSAC
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

 

Barème Le TUC IMMO VIMY
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°48 
Le TUC VIMY

 

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS ET VIAGERS :

Jusqu’à 19 999 € => Forfait de 3 000 €
De 20 000 € à 39 999 € => Forfait de 4 000 €
De 40 000 € à 69 999 € => Forfait de 5 000 €
De 70 000 € à 99 999 € => Forfait de 6 000 €
De 100 000 € à 119 999 € => Forfait de 7 000 €
De 120 000 € à 159 999 € => Forfait de 8 000 €
De 160 000 € à 199 999 € => Forfait de 9 000 €
De 200 000 € à 249 999 € => Forfait de 10 000 €
De 250 000 € à 299 999 € => Forfait de 11 000 €
De 300 000 € à 349 999 € => Forfait de 12 000 €
Plus de 350 000 € => 3,5% TTC

 

II - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 500€ TTC

II - COMMERCIAL : 800€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
12 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 1.800€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
12 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème IDIMMO 31
Barème des honoraires IDIMMO31 - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 100 000 €

6 000 €

100 001 € - 200 000 €

9 000 €

200 001 € - 300 000 €

12 000 €

300 001 € - 400 000 €

15 000 €

> 400 001 €

4 %

Barème IDIMMO DRAGUIGNAN
HONORAIRES TTC A LA CHARGE DU VENDEUR - Vente

Type de mandat: Simple

MANDAT EXCLUSIF, SEMI-EXCLUSIF, PARTENAIRE  : taux 5% ttc

VENTE TERRAIN : taux 8% ttc

FOND DE COMMERCE : taux 8% ttc

COMMISSION TTC CHARGE VENDEUR

AUCUNE COMMISSION NE PEUT ETRE EN DESSOUS DE 4000€

MANDAT DE RECHERCHE : MEME TAUX DE COMMISSION sauf commission charge acquereur

 

 

Prix de vente Valeur

< 300 000 €

6 %

300 000 € - 600 000 €

5 %

> 600 000 €

4 %

Barème IDIMMO MUR DE BARREZ
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE 25
IDIMMO HERBERT HANNEKE
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Mars 2018


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives


I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION :
- 150€ TTC
- Offert si l'estimation est suivie d'un mandat de vente confié à l'agence

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO LA ROCHELLE
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE 41
IDIMMO LA ROCHELLE
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Mars 2019


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 6% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 5% TTC
Plus de 350 00 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” : 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.


Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO HERBERT Gérald
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°21
IDIMMO DROME PROVENCALE
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS, VIAGERS :

Jusqu’à 150 000 € => 7% TTC 
De 150 001€ à 350 000 € => 6% TTC
Plus de 350 000 €  => 5% TTC

 

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO REYNAUD
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°22
IDIMMO ANNONAY ET SA RÉGION
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Juin 2020


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION ET TERRAINS :
Jusqu’à 65 000 € => 5000 € TTC
De 65 001€ à 100 000 € => 8% TTC
De 100 001 € à 150 000 € => 6% TTC
De 150 001 € à 200 000 € => 5,5% TTC
De 200 001 € à 400 000 € => 5% TTC
Plus de 400 000 €  => 4,5% TTC

 

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III - VIAGERS : 15 % TTC

 

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 150€ TTC

II - COMMERCIAL : 150€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO MASSARDIER Sébastien
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°19
IDIMMO ISERE
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 200 000 € => 6% TTC 
De 200 001 € à 400 000 € => 5% TTC
Plus de 400 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS :

Jusqu’à 80 000 € => 11% TTC
De 80 001€ à 130 000 € => 9% TTC
Plus de 130 000 € => 7% TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO MOREL Christophe
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N° 21
IDIMMO DROME PROVENCALE
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS, VIAGERS :

Jusqu’à 150 000 € => 7% TTC 
De 150 001€ à 350 000 € => 6% TTC
Plus de 350 000 €  => 5% TTC

 

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

  

III - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO GRAPTON Agnès
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE 35
IDIMMO GRAPTON
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Décembre 2018


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 100 000 € => 5 000 € TTC
De 100 001 € à 150 000 € => 6 000 € TTC
De 150 001 € à 180 000 € => 7 000 € TTC
De 180 001 € à 200 000€ => 8 000 € TTC
De 200 001 € à 250 000 € => 9 000 € TTC
De 250 001 € à 300 000 € => 10 000 € TTC
De 300 001 € à 400 000 € => 4% TTC
Plus de 400 000 €  => 3,3% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession


VI - GARAGES : 1 500 € TTC

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC (hors garages)
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 120€ TTC

II - COMMERCIAL : 200€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO IZAC Didier
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

IDIMMO (E.M.D.)

APPLICABLE A COMPTER DU 01 avril 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives


I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.


 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

Barème IDIMMO SPATARO Anuzio
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°12
BOURGOGNE
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Décembre 2020


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 400 000 € => 6% TTC
De 400 001 € à 450 000 € => 4% TTC
Plus de 450 000 €  => 3,5% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO ROMEAS Gaël
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°31
IDIMMO ROMEAS
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Juillet 2018


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION ET TERRAINS :
Jusqu’à 100 000 € => 5000 € TTC
De 100 001€ à 150 000 € => 6 000 € TTC
De 150 001 € à 180 000 € => 7 000 € TTC
De 180 001 € à 200 000 € => 8 000 € TTC
De 200 001 € à 250 000 € => 9 000 € TTC
De 250 001 € à 300 000 € => 10 000 € TTC
De 300 001 € à 400 000 € => 4% TTC
Plus de 400 000 €  => 3,3% TTC

  

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III - VIAGERS : 15 % TTC

 

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 120€ TTC

II - COMMERCIAL : 200€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO DUGAST Jean-Paul
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE 5
IDIMMO NANTES INTRAMUROS
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 600 000 € => 3,5% TTC 
Plus de 600 000 €  => 3% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

VI - GARAGE : Forfait 3 000€ TTC

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Sauf forfait garage, aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION :  600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO BEURIER Albert
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°56
IDIMMO BEURIER
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Juillet 2020


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 100 000 € => 8% TTC
De 100 001€ à 150 000 € => 7% TTC
De 150 001 € à 200 000 € => 6% TTC
De 200 001 € à 300 000 € => 5% TTC
De 300 001 € à 400 000 € => 4,5% TTC
Plus de 400 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 10 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO CAVÉ-DARBEY Tanya
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE 6
IDIMMO DUCHÉ D'UZÈS ET SA PÉRIPHÉRIE
APPLICABLE A COMPTER DU 30 Novembre 2020


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 450 000 € => 6% TTC
Plus de 450 000 €  => 5% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 450 000 € => 6% TTC
Plus de 450 000 € => 5% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°6
PRESTIGE & CHÂTEAUX DUCHÉ D'UZÈS ET SA PÉRIPHÉRIE
APPLICABLE A COMPTER DU 30 Novembre 2020


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC 
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 450 000 € => 6% TTC
Plus de 450 000 €  => 5% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 450 000 € => 6% TTC
Plus de 450 000 € => 5% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème Le TUC IMMO AJACCIO
BAR7ME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°20 
RÉGION AJACIENNE

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Mandat simple => 5%% TTC 
Mandat préférence ou exclusif => 4% TTC


II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Mandat simple => 5%% TTC 
Mandat préférence ou exclusif => 4% TTC


III - VIAGERS : 15 % TTC

 

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

V - MURS COMMERCIAUX OU ENSEMBLE IMMOBILIER : 

Mandat simple => 5% TTC
Mandat préférence ou exclusif => 4% TTC


VI - TERRAINS :

Jusqu’à 100 000 € (mandat simple, exclusif ou préférence) => 7% TTC
Au-delà de 100 000 € (mandat simple) => 5% TTC
Au-delà de 100 000 € (mandat préférence ou exclusif) => 4% TTC

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
14 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème IDIMMO GSTALDER Pierre-Jean
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

IDIMMO (E.M.D.)

APPLICABLE A COMPTER DU 01 avril 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives


I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.


 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

Barème AGENCE IDIMMO RICHARD - LORCY
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°30
IDIMMO RICHARD

APPLICABLE A COMPTER DU 1er octobre 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 140 000 € => 10 500€ TTC 
De 140 001€ à 320 000 € => 7% TTC
De 320 001 € à 700 000 € => 6% TTC
De 700 001 € à 1 500 000 € => 5% TTC
À partir de 1 500 001 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 

De 0 à 30 000 € => 9 000 € TTC
À partir de 30 001 € => 25% TTC

 

III- ENTREPOT, HANGAR, GRANGE, BUREAU :

De 0 à 130 000 € => 10 500€ TTC
De 130 001 à 320 000 € => 7% TTC
De 320 001 à 700 000 €  => 6% TTC
A partir de 700 001 € => 5% TTC

 

VI - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

V - VIAGERS : 15 % TTC

 

VI - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com

S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier

Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse

Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général  de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex

Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème IDIMMO ST JEAN D ANGELY
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

IDIMMO
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO ALFONSI Jean-Pierre
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°34
IDIMMO ALFONSI
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Juin 2020


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

A- Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 6% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 300 000 € => 5% TTC
Plus de 300 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS À BATIR : 10 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

B - Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives


I - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

II - MURS COMMERCIAUX :

Jusqu'à 299 999 € => 10 % HT du prix de cession
Plus de 299 999 € =>  8% HT du prix de cession

 

III – TERRES DE CULTURES, VERGERS, FORETS, FERMES ET BATIMENTS AGRICOLES
=> 14% TTC


MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)

15 % HT du premier loyer annuel HT (avec un minimum de 1 250 € HT) à la charge du preneur
15 % HT du premier loyer annuel HT (avec un minimum de 1 250 € HT) à la charge du bailleur

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)

14 % HT du premier loyer annuel HT à la charge du preneur
14 % HT du premier loyer annuel HT à la charge du bailleur

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO ACKE Chris
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°11
IDIMMO AUBENAS ET SE RÉGION
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Août 2019


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION ET TERRAINS :

Mandat simple et mandat préférence => 4% TTC avec un minimum de 5 000 €
Mandat exclusif => 3% TTC avec un minimum de 4 000 €


II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III - VIAGERS : 15 % TTC

 

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) :

Mandat simple et mandat préférence => 4%TTC avec un minimum de 5 000 €
Mandat exclusif => 3%TTC avec un minimum de 4 000 €

 

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO SAINTE CÉCILE LES VIGNES
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°43
IDIMMO SAINTE CECILE LES VIGNES
APPLICABLE A COMPTER DU 1 er mai 2019

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 €  => 7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 350 000 € => 6% TTC
Plus de 350 000 € => 5% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

 

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur : 12 €/m² habitable en zone très tendue*
                         10 €/m² habitable en zone tendue*
                           8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :

12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire : 3 € m²
- part bailleur : 3 € m²


II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).


III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.


Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO DURAND Sophie
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO (E.M.I.)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

 

Jusqu’à 200 000 € => 8% TTC avec un minimum 8 000 € TTC
De 200 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 8.000€ TTC


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

E.M.I. - 4, rue de Tourre – 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L au capital de 40.000 € - RCS AVIGNON B 484 374 103 - Direction : Guillaume EYMERIC - DESS droit immobilier 
Carte « Transactions » n° : CPI 7501 2016 000 006 369 Délivrée par la CCI de Vaucluse Garant : QBE France - Cour Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La DEFENSE Cedex - Compte
Bancaire N° 00010108347/90 sur BNP Paribas 40 bd Montparnasse 75015 PARIS
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème IDIMMO ROUX
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO (E.M.I.)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

 

Jusqu’à 200 000 € => 8% TTC avec un minimum 8 000 € TTC
De 200 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 8.000€ TTC


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

E.M.I. - 4, rue de Tourre – 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L au capital de 40.000 € - RCS AVIGNON B 484 374 103 - Direction : Guillaume EYMERIC - DESS droit immobilier 
Carte « Transactions » n° : CPI 7501 2016 000 006 369 Délivrée par la CCI de Vaucluse Garant : QBE France - Cour Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La DEFENSE Cedex - Compte
Bancaire N° 00010108347/90 sur BNP Paribas 40 bd Montparnasse 75015 PARIS
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO CAVALAIRE
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°70 
Le TUC CAVALAIRE

APPLICABLE A COMPTER DU 15 Juin 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat),
calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 450 000 € => 5%% TTC 
Plus de 450 000 €  => 4% TTC


II - TERRAINS : 8 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 2.000€ TTC
(et 2.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.000€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.


ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème IDIMMO TOPÇU
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO (E.M.I.)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

 

Jusqu’à 200 000 € => 8% TTC avec un minimum 8 000 € TTC
De 200 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 8.000€ TTC


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

E.M.I. - 4, rue de Tourre – 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L au capital de 40.000 € - RCS AVIGNON B 484 374 103 - Direction : Guillaume EYMERIC - DESS droit immobilier 
Carte « Transactions » n° : CPI 7501 2016 000 006 369 Délivrée par la CCI de Vaucluse Garant : QBE France - Cour Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La DEFENSE Cedex - Compte
Bancaire N° 00010108347/90 sur BNP Paribas 40 bd Montparnasse 75015 PARIS
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème IDIMMO TAFFURO Sylvie
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°18
Prestige & Châteaux PROVENCE / ALPILLE
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC 
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 5 000 000 € => 6% TTC
Plus de 5 000 000 € => 5% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO TERRIER Thomas
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°10
IDIMMO CORSE
APPLICABLE A COMPTER DU 
1er février 2022

 


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION ET TERRAINS :

Jusqu’à 160 000 € => 6% TTC
Plus de 160 000 € => 5% TTC

 

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III - VIAGERS : 15 % TTC

 

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème Le TUC IMMO COEUR D ALLIER
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°36 
Le TUC COEUR D'ALLIER

 APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE - MANDAT DE RECHERCHE

Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 49 999 € => 4000 € TTC
De 50 000 € à 75 000 € => 8% TTC
De 75 001 € à 100 000 € => 7% TTC
De 100 001 € à 150 000 € => 6% TTC
De 150 001 € à 250 000 € => 5% TTC
Plus de 250 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

 

Aucune commission ne sera inférieure à 4.000€ TTC
(et 4.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.000€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO PENNE D'AGENAIS
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

 

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

 

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

Barème IDIMMO PORTUGAL Felix
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°4
IDIMMO ÎLE DE LA RÉUNION
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Sptembre 2017


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION  ET TERRAINS :

Jusqu’à 50 000 € 8% TTC
De 50 001 € à 100 000 € => 7% TTC
De 100 001 € à 150 000 € => 6% TTC
De 150 001 € à 250 000 € => 5% TTC
De 250 001 € à 400 000 € => 4,5%TTC
Plus de 400 000 € => 4% TTC

 

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 000 000 € => 4% TTC
De 1 000 001 € à 5 000 000 € => 3,5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 3% TTC

 

III - VIAGERS : 15 % TTC

 

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 4.000€ TTC
(et 4.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème GUIMOND
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N° 21
IDIMMO DROME PROVENCALE
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS, VIAGERS :

Jusqu’à 150 000 € => 7% TTC 
De 150 001€ à 350 000 € => 6% TTC
Plus de 350 000 €  => 5% TTC

 

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

  

III - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO LASRY Sylvia
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO (E.M.I.)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

 

Jusqu’à 200 000 € => 8% TTC avec un minimum 8 000 € TTC
De 200 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 8.000€ TTC


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

E.M.I. - 4, rue de Tourre – 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L au capital de 40.000 € - RCS AVIGNON B 484 374 103 - Direction : Guillaume EYMERIC - DESS droit immobilier 
Carte « Transactions » n° : CPI 7501 2016 000 006 369 Délivrée par la CCI de Vaucluse Garant : QBE France - Cour Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La DEFENSE Cedex - Compte
Bancaire N° 00010108347/90 sur BNP Paribas 40 bd Montparnasse 75015 PARIS
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO SAINT-RAPHAEL
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°71
Le TUC SAINT RAPHAEL
APPLICABLE A COMPTER DU 1 er Novembre 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO - GRAU DU ROI
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°53 
Le TUC LE GRAU DU ROI

 

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE ET MANDAT DE RECHERCHE

Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 50 000 € => 2 000 € TTC
De 50 001€ à 100 000 € => 5 000 € TTC
De 100 001 € à 250 000 € => 6% TTC
De 250 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

  

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème IDIMMO VIALE Cornélia
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°1
VAR
APPLICABLE A COMPTER DU 15 septembre 2017


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 450 000 € => 5% TTC 
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 8 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 1.000€ TTC
(et 2.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.000€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO PAYET Julien
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N° 40
IDIMMO PAYET
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Mars 2019


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION ET TERRAINS :

Jusqu’à 50 000 € => 8% TTC
De 50 001 € à 100 000 € => 7% TTC
De 100 001 € à 150 000 € => 6% TTC
De 150 001 € à 250 000 € => 5% TTC
De 250 001 € à 400 000 € => 4,5%TTC
Plus de 400 000 € => 4% TTC

 

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 000 000 € => 4% TTC
De 1 000 001 € à 5 000 000 € => 3,5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 3% TTC

 

III - VIAGERS : 15% TTC

 

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 4.000€ TTC
(et 4.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO LAVERY Pascal
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°51
IDIMMO LAVERY
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Février 2020


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION ET TERRAINS :

Jusqu’à 50 000 € => 8% TTC
De 50 001 € à 100 000 € => 7% TTC
De 100 001 € à 150 000 € => 6% TTC
De 150 001 € à 250 000 € => 5% TTC
De 250 001 € à 400 000 € => 4,5%TTC
Plus de 400 000 € => 4% TTC

 

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 000 000 € => 4% TTC
De 1 000 001 € à 5 000 000 € => 3,5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 3% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 4.000€ TTC
(sauf pour les terrains pour lesquels il n’y pas de montant minimun de commission)
(et 4.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO VERNIZEAU Franck
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°52
IDIMMO VERNIZEAU
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Avril 2020


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION ET TERRAINS :

Jusqu’à 150 000 € => 6% TTC 
De 150 001€ à 250 000 € => 5% TTC
De 250 001 € à 450 000 € => 4% TTC
Plus de 450 000 €  => 3% TTC

 

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III - VIAGERS : 15 % TTC

 

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : OFFERT

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO REYNAUD Sylvie
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

IDIMMO (E.M.D.)
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO VIARDOT Jean-Philippe
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°54
IDIMMO VIARDOT
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Juillet 2020


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 50 000 € => 5 000 € TTC
De 50 001 € à 80 000 € => 9% TTC
De 80 001 € à 100 000 € => 8% TTC
De 100 001 € à 140 000 € => 7% TTC
De 140 001 € à 250 000 € => 6% TTC
De 250 001 € à 400 000 € => 5% TTC
De 400 001 € à 450 000 € => 4% TTC
Plus de 450 000 € => 3% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème Le TUC IMMO TOULOUSE
IMMOBILIER RESIDENTIEL - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 299 999 €

6.5 %

299 999 € - 499 999 €

6 %

499 999 € - 799 999 €

5 %

799 999 € - 1 000 000 €

4 %

Les tranches du barème sont cumulatives

IMMOBILIER PROFESSIONNEL - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 149 999 €

10 %

150 000 € - 249 999 €

7 %

250 000 € - 599 999 €

6 %

> 600 000 €

5 %

Les tranches du barème sont cumulatives

FONDS DE COMMERCE / PAS DE PORTE/ DROIT D'ENTREE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 49 999 €

7 500 €

50 000 € - 90 999 €

10 000 €

100 000 € - 199 999 €

12 500 €

200 000 € - 299 999 €

15 000 €

300 000 € - 449 999 €

20 000 €

> 500 000 €

30 000 €

Les tranches du barème sont cumulatives

MARCHANDS DE BIENS - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 299 999 €

10 000 €

> 300 000 €

15 000 €

Les tranches du barème sont cumulatives

IMMOBILIER RESIDENTIEL ESPAGNE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

>

6.05 %

Les tranches du barème sont cumulatives

IMMOBILIER PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE ESPAGNE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

>

6.05 %

Barème Le Tuc TestSynchro
test - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 200 000 €

5 %

200 001 € - 300 000 €

8 %

300 001 € - 600 000 €

10 %

- Vente Immobilier Professionnel

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 500 000 €

15 %

500 001 € - 1 000 000 €

20 %

Barème IDIMMO GUADELOUPE
Barème des honoraires - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°62
IDIMMO GUADELOUPE
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Novembre 2021

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives


I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 10% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 9% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 8% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 7% TTC
Plus de 450 000 €  => 6% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 150€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.


ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème IDIMMO CAVAILLON
Barème des honoraires - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

IDIMMO (E.M.D.)

APPLICABLE A COMPTER DU 01 avril 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives


I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.


 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

Barème LE TUC IMMO VALENCE
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°63

Le TUC VALENCE APPLICABLE

A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS ET VIAGERS :

Jusqu’à 20 000 € => Forfait de 3 000 €
De 20 001 € à 40 000 € => Forfait de 4 000 €
De 40 001 € à 60 000 € => Forfait de 5 000 €
De 60 001 € à 100 000 € => Forfait de 8 000 €
De 100 001 € à 150 000 € => Forfait de 9 000 €
De 150 001 € à 200 000 € => Forfait de 10 000 €
De 200 001 € à 260 000 €  => Forfait de 13 000 €
De 260 001 € à 310 000 € => Forfait de 15 000 €
De 310 001 € à 350 000 € => Forfait de 17 000 €
Plus de 350 000 € => 5% TTC

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

III - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % TTC du prix de cession


MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

AVIS DE VALEUR

I- HABITATION : 500€ TTC
II - COMMERCIAL : 800€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :
3 € m² - part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
12 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 1 800 € HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
12 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931
LA DEFENSE Cedex Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème IDIMMO MAURY Sandrine
Barème des honoraires - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°10
IDIMMO CORSE
APPLICABLE A COMPTER DU 
1er février 2022

 


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION ET TERRAINS :

Jusqu’à 160 000 € => 6% TTC
Plus de 160 000 € => 5% TTC

 

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III - VIAGERS : 15 % TTC

 

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Barème IDIMMO ARENA David
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE  n°65
IDIMMO ARENA

APPLICABLE A COMPTER DU 1er Décembre 2021

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives


Jusqu’à 50 000 € => 10% TTC
De 50 001 € à 75 000 € => 9% TTC
De 75 001€ à 100 000 € => 8% TTC
De 100 001 € à 125 000 € => 7% TTC
De 125 001€ à 150 000 € => 6% TTC
De 150 001 € à 200 000 € => 5,5% TTC
De 200 001€ à 250 000 € => 5% TTC
De 250 001€ à 550 000 € => 4,5% TTC
Plus de 550 000 € => 4% TTC

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC


Estimation d’un bien : 250 € TTC **
** estimation offerte dans le cadre de la signature d’un mandat


LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % TTC du loyer annuel hors charges à la charge du bailleur (avec un minimum de 1000 € TTC)
15 % TTC du loyer annuel hors charges à la charge du preneur (avec un minimum de 1000 € TTC)


(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.


ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème IDIMMO BELGUERCH Jamila
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE  n°64

IDIMMO BELGUERCH
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Décembre 2021

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives


I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 100 000 € => 6% TTC 
De 100 001€ à 200 000 € => 5% TTC
De 200 001 € à 400 000 € => 4% TTC
Plus de 400 000 €  => 3,3% TTC

 

II - TERRAINS : 4% TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 000 000 € => 4% TTC
Plus de 1 000 000 € => 3,3% TTC

 

IV - VIAGERS (calculés sur le bouquet) : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

VI - MURS COMMERCIAUX LIBRES OU OCCUPES : 4% HT du prix de cession

 

VII - GARAGES : 2 000 € TTC

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Sauf pour les garages, aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 150€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.


ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO ESCANDRE
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°71 
Le TUC ESCANDRE

APPLICABLE A COMPTER DU 15 Juin 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat),
calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS, FONDS DE COMMERCE :

 

Jusqu’à 30 000 € => 3 000 € TTC
De 30 001 € à 40 000 € => 4 000 € TTC
De 40 001 € à 55 000 € => 4 800 € TTC
De 55 001€ à 65 000 € => 5 400 € TTC
De 65 001 € à 85 000 € => 5 900 € TTC
De 85 001 € à 100 000 € => 6 400 € TTC
De 100 001 € à 130 000 € => 7 000 € TTC
De 130 001 € à 149 999 € => 8 000 € TTC
De 150 000 € à 779 999 € => 5% TTC
De 800 000 € à 1 000 000 € => 6,2% TTC
Au-delà de 1 000 000 € => 6,4% TTC

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

Barème IDIMMO VALENTIN Charlotte
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

IDIMMO (E.M.I.)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives


I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 200 000 € => 8% TTC avec un minimum 8 000 € TTC
De 200 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 8.000€ TTC

 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

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