ANNEXE N°11
IDIMMO AUBENAS ET SE RÉGION
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Août 2019

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION ET TERRAINS :

Mandat simple et mandat préférence => 4% TTC avec un minimum de 5 000 €
Mandat exclusif => 3% TTC avec un minimum de 4 000 €

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

III - VIAGERS : 15 % TTC

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) :

Mandat simple et mandat préférence => 4%TTC avec un minimum de 5 000 €
Mandat exclusif => 3%TTC avec un minimum de 4 000 €

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

ANNEXE N°11
IDIMMO AUBENAS ET SE RÉGION
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION ET TERRAINS :

Mandat simple et mandat préférence => 4% TTC avec un minimum de 5 000 €
Mandat exclusif => 3% TTC avec un minimum de 4 000 €

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

III - VIAGERS : 15 % TTC

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) :

Mandat simple et mandat préférence => 4%TTC avec un minimum de 5 000 €
Mandat exclusif => 3%TTC avec un minimum de 4 000 €

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

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